Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Site internet : https://hm-archi3design.com

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet de la politique

HM-Archi3Design accorde une importance particulière à la confidentialité des informations communiquées par les visiteurs, prospects, clients et partenaires professionnels.

La présente politique explique comment les données personnelles sont susceptibles d’être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site, de l’envoi d’une demande de contact, d’une demande de devis ou de la réalisation d’une prestation.

Elle doit être lue conjointement avec les conditions contractuelles éventuellement applicables aux missions confiées à HM-Archi3Design.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom commercial : HM-Archi3Design
• Responsable : Hasinjanahary Nandrandraina MAMINIRINA
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Adresse professionnelle : Lot II N 64 bis Analamahitsy, Antananarivo, Madagascar
• E-mail de contact : hmaminirina7@gmail.com

HM-Archi3Design est établi à Madagascar. L’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dépend notamment des activités réalisées et des personnes concernées. Lorsque le RGPD est applicable, HM-Archi3Design respecte les obligations qui lui incombent.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations transmises, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

3.1. Données de contact

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone, si communiqué.
• Nom de l’entreprise ou de l’agence.
• Fonction professionnelle, si nécessaire.

3.2. Données relatives aux demandes de devis

• Nature de la prestation demandée.
• Description du projet.
• Délais souhaités.
• Budget indicatif, lorsqu’il est communiqué.
• Informations nécessaires à la préparation d’une proposition commerciale.

3.3. Documents et fichiers transmis

Dans le cadre d’une demande ou d’une prestation, les utilisateurs peuvent transmettre :

• Des plans architecturaux.
• Des documents PDF et des images.
• Des fichiers de dessin ou de modélisation.
• Des références visuelles et des documents techniques.
• Des informations nécessaires à la réalisation du projet.

Les utilisateurs sont invités à transmettre uniquement les informations nécessaires et à s’assurer qu’ils disposent des droits et autorisations requis pour communiquer ces documents.

3.4. Données techniques de navigation

Selon la configuration de l’hébergement et des services utilisés, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les pages consultées, le navigateur, le système d’exploitation et les journaux de sécurité.

Les données effectivement collectées doivent être confirmées auprès de l’hébergeur et des services installés sur le site.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

4.1. Répondre aux demandes de contact

Les données transmises permettent de lire les messages, de répondre aux questions et d’assurer le suivi des échanges.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, ou intérêt légitime à gérer les communications professionnelles selon la nature de la demande.

4.2. Préparer les devis et exécuter les prestations

Les informations relatives au projet permettent d’évaluer le besoin, de préparer une proposition, de convenir des livrables et d’exécuter la mission.

Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat.

4.3. Gérer les obligations administratives et comptables

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour établir les documents contractuels, gérer les paiements et satisfaire aux obligations légales applicables.

Base juridique : respect d’une obligation légale et, selon les opérations, exécution du contrat.

4.4. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour diagnostiquer les erreurs, protéger les formulaires, prévenir les abus et assurer la sécurité du site.

Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du service, lorsque cette base juridique est applicable.

4.5. Prospection commerciale

Les coordonnées peuvent être utilisées pour des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Le canal de communication, la nature du destinataire et la réglementation applicable déterminent si un consentement préalable ou une autre condition est nécessaire.

Les personnes peuvent s’opposer aux communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

HM-Archi3Design ne doit pas réutiliser les données à des fins incompatibles avec celles annoncées.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs obligatoires des formulaires correspondent aux informations nécessaires au traitement de la demande. Les autres champs sont facultatifs.

L’absence d’informations indispensables peut empêcher HM-Archi3Design de répondre à une demande ou de préparer un devis.

Les formulaires doivent préciser clairement quels champs sont obligatoires et quelles conséquences peut avoir l’absence de réponse.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• HM-Archi3Design et les personnes autorisées à participer au traitement de la demande.
• L’hébergeur du site.
• Les prestataires techniques, de messagerie ou de transmission de fichiers effectivement utilisés.
• Les prestataires administratifs, comptables ou de paiement, lorsqu’ils interviennent dans la relation.
• Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de HM-Archi3Design doivent être identifiés et leurs conditions de traitement vérifiées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Liste des prestataires et services réellement utilisés : hébergeur Netlify ; Brevo (service d’envoi d’e-mails, utilisé pour acheminer vers notre messagerie les messages et demandes de devis envoyés depuis les formulaires, pièces jointes comprises).

7. Transferts internationaux

HM-Archi3Design étant établi à Madagascar et pouvant travailler avec des clients internationaux, certaines données peuvent être traitées ou consultées depuis plusieurs pays, selon l’hébergement et les outils utilisés.

Lorsque le RGPD s’applique et qu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est soumis à ses dispositions, les conditions et garanties requises doivent être respectées.

Les pays concernés, les destinataires et les garanties applicables doivent être déterminés à partir des services réellement utilisés.

• Pays d’hébergement du site : États-Unis (serveurs centraux, formulaires et fonctions par défaut), combiné à un réseau mondial (CDN) incluant l’Europe pour la diffusion rapide du site.
• Services susceptibles de stocker ou de traiter les données : Netlify CDN (routage), Netlify Build (génération), Netlify Functions (code backend via AWS), Netlify Forms (stockage des formulaires) et Netlify Analytics (journaux de connexion et adresses IP).
• Garanties applicables aux transferts internationaux, si nécessaires : encadrement par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et inclusion des Clauses Contractuelles Types (CCT) dans l’accord de traitement des données (DPA) de l’hébergeur.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées suivantes sont des propositions à valider selon les traitements réellement mis en œuvre :

• Demandes de contact sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile.
• Demandes de devis et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif, lorsque cette durée est justifiée et légalement applicable.
• Documents de projet : pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la mission, puis selon les besoins justifiés de preuve et les obligations applicables.
• Documents comptables : pendant la durée imposée par la législation applicable.
• Journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, à confirmer avec l’hébergeur.

Les durées définitives doivent être déterminées en fonction de la nature des documents, des obligations applicables et des moyens de stockage utilisés.

Les fichiers architecturaux ne doivent pas être conservés indéfiniment sans raison valable. Les modalités de restitution et de suppression des fichiers peuvent être définies dans le devis ou le contrat.

9. Sécurité et confidentialité des documents

HM-Archi3Design met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques et aux moyens disponibles afin de limiter les accès non autorisés, les pertes et les divulgations de données.

Les documents transmis dans le cadre d’une demande ou d’une mission sont destinés à être utilisés pour le traitement de cette demande ou l’exécution de la prestation convenue.

Les plans, rendus, photographies et autres documents de projet ne doivent pas être publiés dans le portfolio ni transmis à des tiers sans disposer des droits et autorisations nécessaires.

Des engagements supplémentaires peuvent être prévus dans un contrat ou un accord de confidentialité.

Aucun système informatique ne garantissant une sécurité absolue, les mesures de protection doivent être adaptées à la nature des informations traitées.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires selon sa configuration et les services tiers effectivement intégrés.

La présence de cookies, de traceurs de mesure d’audience, de contenus intégrés ou de services publicitaires doit être vérifiée avant publication.

Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable. Les utilisateurs doivent également disposer d’informations adaptées sur les finalités de ces technologies et les moyens de modifier leur choix.

Outils et traceurs utilisés sur le site :

• Traceurs d’infrastructure d’hébergement : aucun cookie publicitaire ou comportemental n’est déposé par l’hébergeur Netlify.
• Traceurs fonctionnels (le cas échéant) : dépôt exclusif de cookies techniques liés aux fonctionnalités activées de l’infrastructure (par exemple nf_ab pour les tests de page, ou des cookies de session Netlify Identity pour l’authentification).

La présente politique devra être complétée si des services particuliers nécessitent des informations spécifiques.

11. Droits des personnes concernées

Lorsque le RGPD s’applique, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition à certains traitements.
• Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter HM-Archi3Design :

E-mail : hmaminirina7@gmail.com

Adresse postale : Lot II N 64 bis Analamahitsy, Antananarivo, Madagascar.

Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Les demandes sont traitées dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le RGPD s’applique, une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL pour les traitements relevant de sa compétence en France, ou à l’autorité de contrôle compétente selon la situation.

12. Données de tiers et prestations réalisées pour des clients professionnels

Les utilisateurs qui transmettent des documents contenant des données relatives à des tiers doivent disposer des droits et autorisations nécessaires et limiter la transmission aux informations pertinentes pour le projet.

Lorsqu’un cabinet d’architecture ou une autre entreprise confie à HM-Archi3Design le traitement de données personnelles pour son compte, les rôles respectifs des parties doivent être déterminés.

Si HM-Archi3Design agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, un contrat ou un acte juridique approprié peut être nécessaire pour définir notamment les instructions, les mesures de sécurité, les obligations de confidentialité et les modalités de suppression ou de restitution des données.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les changements apportés au site, aux outils utilisés, aux prestations proposées ou aux obligations légales.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est requis.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

HM-Archi3Design

Hasinjanahary Nandrandraina MAMINIRINA

Lot II N 64 bis Analamahitsy, Antananarivo, Madagascar

E-mail : hmaminirina7@gmail.com